Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Com’ On 56 – Marion Lozach, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 79195725100055, dont le siège est situé à Péaule.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Com’ On 56 propose des prestations de création de sites internet, accompagnement digital, ainsi que des services associés (hébergement, maintenance, modifications).
2. Prestations
L’offre principale comprend la création d’un site internet vitrine sur mesure. Un abonnement mensuel peut être proposé incluant l’hébergement, la maintenance et les modifications du site.
La création de contenus (textes et/ou images) peut être réalisée par Com’ On 56 en supplément, au tarif de 90 €.
3. Commande
Toute prestation débute après validation du devis et paiement de l’acompte.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est dû à la mise en ligne du site.
Le paiement s’effectue par virement bancaire. La mise en ligne du site est conditionnée au paiement intégral.
5. Délais
Le délai de création est généralement compris entre 1 et 2 mois, en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.
En cas d’absence de réponse du client pendant une durée de 30 jours, le projet est considéré comme mis en pause.
Si aucune réponse n’est apportée au-delà de 3 mois, la prestation pourra être considérée comme abandonnée, sans remboursement de l’acompte.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du site.
Il peut fournir ses contenus (textes et images) ou demander à Com’ On 56 de les créer en supplément.
Le client s’engage à fournir un RIB afin de permettre la gestion de l’hébergement et du nom de domaine si nécessaire.
7. Modifications
Avant validation du site, jusqu’à 3 allers-retours de modifications sont inclus.
Au-delà, les modifications pourront être facturées.
Après mise en ligne :
- Sans abonnement : toute modification est facturée.
- Avec abonnement : les modifications sont incluses dans la limite d’un usage raisonnable.
8. Abonnement et accompagnement
Com’ On 56 propose un abonnement mensuel permettant au client de bénéficier d’un site internet toujours fonctionnel, à jour et évolutif, sans avoir à gérer les aspects techniques.
Cet abonnement inclut :
- l’hébergement du site,
- la gestion du nom de domaine,
- la maintenance technique (mises à jour, sécurité),
- les modifications du site dans la limite d’un usage raisonnable.
L’objectif est de permettre au client de se concentrer pleinement sur son activité, tout en ayant l’assurance d’un site suivi et entretenu dans la durée.
L’abonnement est sans engagement long terme, avec une durée minimale de 3 mois. Il peut ensuite être arrêté à tout moment sur simple demande.
En cas d’arrêt de l’abonnement, le site reste la propriété du client. Un accompagnement pourra être proposé pour assurer la transition technique si nécessaire.
9. Mise en ligne et propriété
Com’ On 56 se charge de la mise en ligne du site.
Le client devient pleinement propriétaire du site une fois le paiement intégral effectué.
10. Hébergement et nom de domaine
Dans le cadre d’une prestation sans abonnement, le client est responsable de la souscription à son hébergement et à son nom de domaine.
Ces services sont souscrits directement par le client auprès du prestataire de son choix, avec ses propres moyens de paiement.
Com’ On 56 peut fournir les indications nécessaires à la création du compte, mais ne procède pas à la souscription à la place du client.
Une fois l’hébergement créé, le client transmet les accès nécessaires afin de permettre la mise en ligne du site.
Cette organisation garantit au client une totale autonomie et une transparence complète sur les coûts liés à son site.
11. Responsabilité
Com’ On 56 ne pourra être tenue responsable des contenus fournis par le client, notamment en cas de contenu illégal.
Com’ On 56 ne saurait être tenue responsable des éventuels bugs, pannes, ou piratages indépendants de son intervention.
12. Résiliation / annulation
En cas d’annulation du projet par le client, l’acompte versé reste acquis.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.